Les fonds de dotation, quels avantages ?

fonds de dotation

En ce moment, le fonds de dotation se présente comme un instrument de financement très nécessaire pour le patrimoine. En fait, ce fonds s’inscrit sur une démarche administrative figuré. Pour cela, il pourra être conçu par une ou nombreuses personnes que ce soient physique ou morales sur une simple déclaration en préfecture, en suivant du dépôt de ses statuts. Cependant, les questions qui se posent sont : qu’est-ce que le fonds de dotation exactement ? Et quels sont les différents avantages du fonds de dotation ?

Qu’est-ce que le fonds de dotation exactement ?

Le fonds de dotation est une sorte d’organisme de volontarisme qui est destiné à réunir des dons afin qu’il puisse porter d’aide à un autre organisme. En effet, il s’agit d’un organisme à but non lucratif. Son opération est sans bénéfice financier, et il effectue une mission ou une œuvre d’intérêt général. La somme minimum pour créer un fonds de dotation est clouée à 15 000 €. Celle-ci est à titre de dotation initiale. En effet, le fonds de dotation est un organisme créé par une seule ou nombreuses personnes, physique ou morales, qui se réunissent pour réaliser quelque chose en commun. Ces personnes morales peuvent être des entreprises ou des sociétés civiles ou des associations ou un État ou encore des collectivités territoriales, ou autres. Depuis, sa création en août 2008 via la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation ou FDD a connu une vraie réussite avec plus de 1.100 fonds créés depuis ce jour. Le but est de concourir à la mise en valeur du patrimoine. D’ailleurs, la création d’un fonds de dotation permet d’offrir plusieurs avantages, mais quels sont ses avantages. Pour en savoir plus, cliquez ici fondsdotationweiss.com.

Quels sont les avantages fiscaux et juridiques d’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation bénéficie d’un dispositif fiscal très favorable qui est précisé par la loi 4 C-3-09 du 9 avril 2009. Pour cela, dans le domaine de mécénat définit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 : les entreprises concernées pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % de la somme des versements ; et pour les particuliers, une réduction d’impôt de 66 % du montant de la somme versée sur le revenu est accordée,  sur la limite de 20 % du revenu imposable. De plus, ce fonds de dotation bénéficie également du régime fiscal qui est applicable aux organismes sans but lucratif ou OSBL. D’ailleurs, ce n’est pas seulement sur la fiscalité que l’avantage du fonds de dotation se repose puisqu’il se distingue aussi de la fondation d’usage publique par sa souplesse ainsi que sa rapidité de financement. La flexibilité de ces instruments permet également de contourner quelques problématiques de transmission ainsi que de gestion d’un monument historique.

Quels sont les autres avantages d’un fonds de dotation ?

Pour les entreprises qui offrent à un fond de dotation, elles vont bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du versement. Puisque, ce fond de dotation n’est pas soumis aux impôts commerciaux tels que l’IS, le CET, le TVA ou autres. De plus, Ce fonds de dotation est un instrument de financement récent ainsi que inspiré. Le fonds de dotation permet de favoriser la transmission des biens capitalisés. Il permet aussi de faciliter la transmission du bien, en profitant du régime avantageux en filière de droits de mutation que donne le fonds de dotation. Celle-ci permet d’alléger les droits de succession à l’aide du démembrement de la propriété. Et ce démembrement va permettre un rachat plus facile des parts de la propriété entre tous les héritiers. Et enfin, le fonds de dotation permet de financer directement les projets de restauration du patrimoine. Il peut être utilisé aussi pour le développement des activités.

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